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Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES SOPHIA MAE B.V.

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante:

  1. SOPHIA MAE: l'entreprise telle que définie à l'article 2 des présentes conditions générales;
  2. Client: le consommateur avec lequel SOPHIA MAE a conclu un Contrat et/ou celui qui est en négociation à ce sujet avec SOPHIA MAE, et qui n'agit expressément pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale;
  3. Contrat: tout accord/commande entre SOPHIA MAE et le Client portant sur la fourniture de Produits par SOPHIA MAE au Client;
  4. Partie(s): le Client et SOPHIA MAE ensemble ou chacun en tant que partie contractante individuelle;
  5. Par écrit: toute communication par e-mail ou via WhatsApp;
  6. Tiers: toute personne physique ou morale ne faisant pas partie du présent Contrat;
  7. Produit(s): les Produits proposés par SOPHIA MAE sur www.sophia-mae.com/fr, comprenant notamment, mais sans s’y limiter, des produits (de soin) pour le visage, le corps et les cheveux, des produits de maquillage, des parfums, des produits lifestyle et pour la maison, ainsi que des Cartes Cadeaux en ligne.
  8. Carte(s) cadeau: un crédit prépayé émis par SOPHIA MAE, que le Client peut utiliser pour l'achat de Produits sur www.sophia-mae.com/fr;
  9. Site web: le site web officiel de SOPHIA MAE sur lequel sont disponables des informations relatives aux Produits et aux présentes conditions générales, accessible via www.sophia-mae.com/fr;
  10. Boutique en ligne: le système de commande en ligne faisant partie du Site web, dans lequel les Clients peuvent consulter et commander des Produits.

Article 2. Identification de SOPHIA MAE B.V.

Nom de l'entreprise: SOPHIA MAE B.V.
Adresse: Amsterdamsestraatweg 29B
Code postal et ville : 1411 AW Naarden
Numéro de la chambre de commerce (NL): 80484018
E-mail: cs@sophia-mae.com

Article 3. Dispositions générales

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les actes (juridiques) de SOPHIA MAE, ainsi qu'à tout Contrat conclu entre SOPHIA MAE et le Client.
  2. Avant la conclusion du Contrat, les conditions générales sont mises à la disposition du Client par voie électronique, de manière à ce qu’elles puissent êtreenregistrées facilement sur un support durable. Cela a lieu en tout état de cause avant la passation d'une commande. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du Contrat, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique, ou qu'elles peuvent être envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du Client.
  3. Les dérogations ou ajouts aux présentes conditions générales ne sont valables que s'ils ont été expressément convenus Par écrit.
  4. Si SOPHIA MAE n'exige pas systématiquement le respect strict des présentes conditions générales, cela ne signifie pas que leurs dispositions ne s'appliquent pas, ni que SOPHIA MAE perdrait, de quelque manière que ce soit, le droit d'en exiger ultérieurement le respect strict.
  5. Si, en raison des principes de bonne foi et d'équité ou du caractère abusif d'une disposition, une disposition des présentes conditions générales ne peut être invoquée, cette disposition se verra attribuer, en tout état de cause, une signification aussi proche que possible de son contenu et de son esprit, de sorte qu'elle puisse être invoquée.
  6. SOPHIA MAE est en droit de faire appel à des Tiers pour l'exécution du Contrat.
  7. Les informations et communications figurant sur le Site web de SOPHIA MAE sont données sous réserve d'erreurs (typographiques).
  8. Tous les contrats entre SOPHIA MAE et le Client sont régis par le droit néerlandais. Si le Client a sa résidence habituelle en France, ce choix de droit ne porte pas atteinte à la protection dont bénéficie le Client en vertu des dispositions impératives du droit du pays où il a sa résidence habituelle, à savoir la France.

Article 4. L'offre 

  1. Tous les Produits proposés sur le Site web de SOPHIA MAE sont sous réserve de disponibilité.

  2. SOPHIA MAE s'efforce de décrire les Produits avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur, de taille, de poids ou de forme peuvent toutefois survenir et n'engagent pas SOPHIA MAE.

  3. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes concernant, notamment concernant les montants indiqués, n'engagent pas SOPHIA MAE. En cas de doute sur la validité d'une offre, veuillez nous contacter à l'adresse cs@sophia-mae.com.
  4. SOPHIA MAE se réserve le droit de limiter les offres, remises ou promotions à une période, un stock ou un groupe de clients déterminés, comme indiqué sur le Site web. 

Article 5. Le Contrat

  1. Le Contrat entre SOPHIA MAE et le Client est conclu dès lors que le Client finalise une commande via Le Site web et que le paiement est autorisé via les moyens de paiement proposés.
  2. SOPHIA MAE confirme la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation constitue une preuve du Contrat, mais ne constitue pas une offre d'acceptation.
  3. SOPHIA MAE prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à assurer un environnement web sécurisé. Si le Client peut payer par voie électronique, SOPHIA MAE prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. Si une disposition des présentes conditions générales ou d'un Contrat s'avère nulle ou est annulée, cela n'affecte pas la validité de l'ensemble des conditions générales ou du Contrat. Les Parties se concerteront afin de convenir d'une nouvelle disposition en remplacement de la disposition nulle ou annulée, en respectant l'objet et la portée de la disposition nulle ou annulée autant que possible.

Article 6. Droit de rétractation

  1. Un Client peut résilier un Contrat à distance ou un Contrat conclu hors d'un établissement sans avoir à justifier de motifs dans un délai de 14 (quatorze) jours. Dans le cas d'un achat par le Client, ce délai commence à courir le jour où le Client ou un ou plusieurs Tiers désignés par le Client, autres que le transporteur, prend possession du bien.

  2. Par dérogation à l’alinéa1 du présent article, le droit de rétractation est exclu, conformément à la législation en vigueur en la matière, pour les Produits qui ne peuvent être renvoyés, pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, tels que les produits de maquillage, les parfums et les produits de soin scellés dont le scellé a été brisé.
  3. Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit d'abord enregistrer son retour via le portail de retour de SOPHIA MAE. 
  4. Lors de l’enregistrement du retour, le Client indique quels Produits sont retournés et sélectionne le transporteur.

  5. Le Client prend en charge les frais directs de renvoi du Produit. Le montant de ces frais dépend de la taille du Produit et est calculé sur la base des tarifs d'expédition habituels. 

  6. Une fois que le Client a payé les frais de renvoi du Produit, SOPHIA MAE lui fournit une étiquette de retour qu'il doit apposer sur le colis avant l'expédition. 

  7. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins chèr, SOPHIA MAE n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus coûteux. 

  8. Le Client renvoie les Produits dès que possible, mais au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours après avoir indiqué qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Le Client renvoie le Produit avec tous les accessoires fournis, si raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par SOPHIA MAE.

  9. Les Produits doivent être renvoyés par le Client en bon état, non utilisés et, pour les Produits scellés, avec le scellé intact.

  10. Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, il doit veiller à ce que le Produit soit retourné en bon état et dans les délais impartis. Le risque et la charge de la preuve quant à l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au Client.

  11. Si le Client agit en violation du présent article, il est responsable de la dépréciation et/ou des dommages causés aux Produits.

  12. Si le Client exerce son droit de rétractation, SOPHIA MAE remboursera le montant, y compris les éventuels frais de livraison standard initiaux, dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant le retour ou la rétractation. SOPHIA MAE peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  13. SOPHIA MAE utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si ce dernier accepte un autre mode de paiement. Le remboursement est sans frais pour le Client.

  14. Si une commande a été payée en tout ou en partie avec une Carte Cadeau, telle que visée à l'article 8 des présentes conditions, et que des Produits sont retournés, le montant à rembourser sera crédité sur la Carte Cadeau existante ou sur une nouvelle Carte Cadeau.

  15. Si le montant à rembourser est supérieur au montant initial payé avec la Carte cadeau, le solde sera remboursé via le moyen de paiement utilisé par le Client.

Article 7. Cartes cadeaux

  1. Les Cartes cadeaux peuvent être achetées par le Client exclusivement en ligne via le Site web de SOPHIA MAE. Une fois l'achat effectué, SOPHIA MAE envoie la Carte cadeau à l'adresse e-mail indiquée par le Client.
  2. SOPHIA MAE se réserve le droit de fixer et/ou de modifier les montants disponibles ainsi que le montant maximal pouvant être chargé sur une Carte cadeau.
  3. Le Client ne peut pas échanger une Carte cadeau contre de l'argent liquide et/ou l'utiliser pour l’achat d’une autre Carte cadeau.
  4. Une Carte cadeau ne peut être utilisée que pour l'achat de Produits sur www.sophia-mae.com/fr.
  5. SOPHIA MAE se réserve le droit de refuser une Carte cadeau en cas de suspicion de fraude, d'abus ou de vol.
  6. Le Client est responsable de la conservation et de la sécurité de la Carte cadeau et du code associé.
  7. Si la valeur d'une Carte cadeau ne couvre pas entièrement le paiement d’une commande, le client peut régler le montant restant au moyen d'un autre moyen de paiement disponible proposé dans la Boutique en ligne (tel que iDeal, carte de crédit (MasterCard et Visa), Klarna, Apple Pay, Bancontact, Cartes Bancaires).
  8. Le solde restant d'une Carte cadeau demeure valable pour des achats ultérieures et ne peut pas être rechargé.
  9. Une Carte cadeau expire automatiquement une fois le solde est entièrement utilisé.
  10. Le solde actuel d'une Carte cadeau peut être consulté lors du paiement ou demandé Par écrit à SOPHIA MAE via cs@sophia-mae.com.
  11. Les Cartes cadeaux sont exclues des promotions et offres spéciales, sauf mention contraire expresse Par écrit.

Article 8. Résiliation du contrat

  1. Le Contrat prend fin de plein droit lorsque les Parties ont intégralement executé leurs obligations respectives. 

Article 9. Responsabilité

  1. Toute demande d'indemnisation est subordonnée à la condition que le Client signale le dommage à SOPHIA MAE Par écrit dans les meilleurs délais après sa survenance. Toute action en indemnisation contre SOPHIA MAE se prescit par un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la naissance de la créance.

  2. SOPHIA MAE n'est pas responsable des éventuelles erreurs techniques lors de l'utilisation d'une Carte cadeau, notamment la saisie incorrecte des codes ou des dysfonctionnements du système.

  3. SOPHIA MAE n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de données inexactes et/ou incomplètes fournies par le Client ou lorsque ces données ont été transmises tardivement par le Client.

Article 10. Force majeure

  1. En complément des dispositions de l'article 6:75 du Code civil néerlandais, tout manquement de SOPHIA MAE à l'exécution d'une obligation quelconque envers le Client ne peut lui être imputé en cas de circonstance indépendante de sa volonté, empêchant totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations envers le Client ou rendant l'exécution de ses obligations raisonnablement impossible pour SOPHIA MAE. Sont notamment considérées comme de telles circonstances les défaillance de fournisseurs ou d’autres Tiers, les pannes (d’électricité), les virus informatiques, les conditions météorologiques extrêmes, les incendies (ou risques d’incendie), lesrisques de guerre (imminents), les pandémies, les épidémies, les quarantaines,l’absentéisme pour cause de maladie, l’incapacité de travail, les grèves, les mesuresprises par les pouvoirs publics et la défaillance de vélos et d’équipements destinés au transport des Produits.
  2. Si une situation telle que visée à l’alinéa 1 du présent article survient et empêche SOPHIA MAE de remplir ses obligations envers le Client, ces obligations sont suspendues tant que SOPHIA MAE n'est pas en mesure de les remplir. Si la situation de force majeure dure six (6) mois calendriers, chacune des Parties a le droit de résilier le Contrat, en tout ou en Partie, Par écrit. Dans ce cas, SOPHIA MAE n'est tenue à aucune indemnisation, même si SOPHIA MAE tire un quelconque avantage de la situation de force majeure.

Article 11. Réclamations et Produits défectueux

  1. SOPHIA MAE garantit que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'usage, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du Contrat.
  2. Les réclamations concernant une livraison endommagée, incorrecte ou défectueuse et/ou un Produit endommagé, incorrect ou défectueux doivent être signalées par le Client à SOPHIA MAE Par écrit dans un délai de 48 (quarante-huit) heures après la réception des Produits, via cs@sophia-mae.com, en mentionnant le numéro de commande et une description claire du problème.
  3. Si une réclamation n'est pas signalée à SOPHIA MAE dans le délai indiqué à l’alinéa précédent, le Produit est réputé conforme au Contrat et fonctionnant conformément au Contrat.
  4. La durée de garantie des Produits de SOPHIA MAE est en principe de 2 (deux) ans.
  5. La garantie est exclue si :
    a. le Client a lui-même installé, réparé et/ou modifié les Produits livrés, ou s'il a fait appel à des Tiers pour les installer, les réparer et/ou les modifier ;
    b. les Produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente, ou ont été utilisés ou manipulés en contradiction avec les indications/instructions de SOPHIA MAE et/ou aux indications/instructions figurant sur l'emballage du Produit ; et/ou
    c. le défaut résulte, en tout ou en partie, de prescriptions imposées par les pouvoirs concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés après la conclusion du Contrat.
  6. Au cours des 12 (douze) premiers mois suivant la livraison du Produit, il est présumé qu'un défaut non apparent existait déjà au moment de la livraison du Produit ; au- déla de ce délai, SOPHIA MAE évalue à sa seule discrétion si une réclamation est couverte par la garantie. Si la réclamation est jugée fondée dans le délai de garantie fixé, le Client a le droit de résilier le Contrat ou d'exiger que le Produit soit remplacé ou réparé aux frais de SOPHIA MAE.
  7. Le risque de détérioration ou de perte du Produit incombe au Client jusqu'à ce que le Produit ait été reçu par SOPHIA MAE.
  8. Les écarts mineurs et/ou habituels dans le secteur, ainsi que les différences de qualité, de quantité, de taille ou de finition des Produits ne peuvent être opposés à SOPHIA MAE.
  9. Les réclamations concernant un Produit déterminé n’affectent pas les autres Produits relevant du même Contrat.

Article 12. Honoraires/Prix

  1. Tous les montants sont exprimés en euros et s'entendent TVA et autres taxes imposées par les pouvoirs publics comprises, sauf accord contraire. Les éventuels frais d'expédition et de livraison sont indiqués séparément et calculés au moment du paiement.

  2. Tous les prix indiqués par SOPHIA MAE sont donnés sous réserve d'erreurs typographiques et de calcul.

  3. Les remises et les montants proposés ne s'appliquent pas automatiquement aux contrats futurs et/ou successifs.

Article 13. Paiement et facturation

  1. Le Client est tenu de régler le montant dû immédiatement au moment du paiement, en utilisant l'un des modes de paiement disponibles dans la Boutique en ligne de SOPHIA MAE, sauf accord contraire écrit.

  2. Le Client a l'obligation de signaler sans délai à SOPHIA MAE toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.

  3. Les paiements effectués par le Client sont imputés en premier lieu sur tous les intérêts et frais dus, et en second lieu sur les factures exigibles les plus anciennes.

Article 14. Livraison

  1. Le lieu de livraison est l'adresse que le Client a communiquée à SOPHIA MAE (lors de la conclusion du Contrat).

  2. Le délai de livraison ne commence à courir qu'à partir du moment où toutes les informations nécessaires à la livraison du Produit sont en possession de SOPHIA MAE. 

  3. Le risque de détérioration et/ou de perte des Produits incombe à SOPHIA MAE jusqu'au moment de la livraison et de la remise au Client ou à un représentant désigné au préalable et communiqué à SOPHIA MAE, sauf accord contraire expresse.

  4. Si les Produits sont livrés, SOPHIA MAE est en droit de facturer les éventuels frais de livraison, sauf accord contraire écrite.

  5. La livraison des Produits a lieu au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant la conclusion du Contrat, sauf accord contraire expresse écrite.

  6. Les dates ou délais de livraison éventuellement indiqués par SOPHIA MAE sont donnés à titre indicatif. Le Client ne peut en tirer aucun droit, tant que la livraison intervient dans le délai mentionné à l’alinéa 5.

  7. Si la livraison n'est pas effectuée dans le délai mentionné à l’alinéa5, le Client doit d'abord informer SOPHIA MAE du retard de livraison Par écrit. Si SOPHIA MAE n'a pas réagi ou n'a pas proposé de solution dans un délai de 7 (sept) jours suivant la réception de cette notification écrite, le Client peut résilier le Contrat, sans droit à indemnisation.

  8. Si le Client fait usage de son droit visé à l’alinéa7 du présent article, SOPHIA MAE remboursera le montant, y compris les éventuels frais de livraison standard initiaux, dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours après la résiliation écrite par le Client, sauf si la livraison a néanmoins eu lieu entre- temps.

  9. Le Client est en principe tenu d’accepterles Produits au moment où SOPHIA MAE les livre ou les fait livrer. Si le Client refuse la réception, n'est pas présent au moment de la livraison ou manque à son obligation de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, nécessitant ainsi une nouvelle tentative de livraison, SOPHIA MAE est en droit d'effectuer ou de faire effectuer cette livraison aux frais du Client.

Article 15. Réserve de propriété


    1. La propriété de tous les biens vendus et livrés par SOPHIA MAE au Client reste acquise à SOPHIA MAE tant que et dans la mesure où le Client :
      a. n'a pas encore réglé les créances découlant du Contrat ou d’accords antérieurs similaires;
      b. n'a pas encore réglé les créances découlant de contrats futurs portant sur des situations telles que décrites à l'article 3:92, alinéa 2, du Code civil néerlandais; et/ou
      c. n'a pas encore réglé les créances de SOPHIA MAE résultant d'un manquement à l'exécution de ces obligations, y compris les créances relatives aux pénalités, intérêts et frais, le tout conformément à l'article 3:92 du Code civil néerlandais.
    2. Le Client n'est pas autorisé à nantir ou à grever les biens soumis à la réserve de propriété de quelque autre manière que ce soit.
    3. Si un Client a acquis la propriété des biens livrés sous réserve de propriété par accession ou mélange et que le Client n'a pas encore réglé les créances visées à l’alinéa 1, le Client est tenu, à la demande de SOPHIA MAE, de retransférer la propriété des biens livrés à SOPHIA MAE. Si, à cette fin, la constitution d'un droit de superficie tel que visé à l'article 5:101 du Code civil néerlandais est requise, le Client est tenu d'y coopérer.
    4. Si des Tiers saisissent les biens et/ou les Produits livrés sous réserve de propriété, ou souhaitent constituer ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le Client est tenu d'en informer SOPHIA MAE dans les plus brefs délais raisonnablement possibles.

    Article 16. Cession

    1. Les droits et obligations du Client découlant du présent Contrat ne peuvent être cédés à un Tiers sans l'accord préalable écrit de SOPHIA MAE. La présente stipulation constitue une clause à effet réel au sens de l'article 3:83, alinéa 2, du Code civil néerlandais. 

    Article 17. Propriété intellectuelle

    1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à et/ou résultant du Contrat exécuté par SOPHIA MAE appartiennent à SOPHIA MAE. Le Client acquiert uniquement les droits d'utilisation non exclusifs et non transférables qui lui sont expressément accordés par les présentes conditions générales et par la loi. Tout autre droit ou droit plus étendu du Client est exclu.

    2. Le Client garantit SOPHIA MAE contre toute réclamation de Tiers relative aux droits de propriété intellectuelle.

    3. Si le Client agit en violation du présent article, il est responsable des dommages subis de ce fait par SOPHIA MAE.

    Article 18. Traitement des données à caractère personnel

    1. SOPHIA MAE peut traiter les données à caractère personnel suivantes fournies par le Client via le Site web : prénom, nom, date de naissance, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires au traitement et à l'exécution de la commande du Client.

    2. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès à ses données à caractère personnel, ainsi que d'un droit de rectification, de limitation du traitement, de portabilité et d'effacement de ses données à caractère personnel.

    3. Pour toute demande relative à l'exercice de l'un des droits susmentionnés, le Client peut contacter le service client de SOPHIA MAE à l'adresse suivante: www.sophia- mae.com/fr.

    Article 19. Droit applicable

    1. Les contrats conclus entre SOPHIA MAE et le Client sont régis exclusivement par le droit néerlandais, sauf si des dispositions impératives du droit français sont plus favorables au Client. Dans ce cas, ces dispositions du droit français prévalent.

    2. Les litiges entre les Parties feront autant que possible l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du Client.

    Article 20. Service de médiation des consommateurs

    1. En cas de litige concernant l'exécution du Contrat, le Client peut recourir à une procédure de médiation gratuite et accessible auprès d'un médiateur agréé, conformément à la réglementation française en vigueur.

    2. SOPHIA MAE est affiliée au médiateur suivant :
      a. nom du médiateur : CM2C;
      b. adresse : 49 rue de Ponthieu – 75 008 PARIS;
      c. site web :www.cm2c.net.

    3. Le Client peut introduire une demande de médiation via le Site web du médiateur ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus, après avoir préalablement déposé une réclamation écrite auprès de SOPHIA MAE et si les Parties ne sont pas parvenues à un accord dans un délai raisonnable.

    Article 21. Survie

    1. Les dispositions des présentes conditions générales et du Contrat qui sont destinées à rester en vigueur après la résiliation du Contrat restent pleinement applicables après la résiliation de celui-ci. 

    Article 22. Modification ou complément

    1. SOPHIA MAE est en droit de modifier ou de compléter unilatéralement les présentes conditions générales. La version applicable des conditions générales est celle accessible en ligne le jour où la commande est passée. Toute commande passée par le Client après la publication des conditions générales modifiées implique l'acceptation par le Client des nouvelles conditions générales.

    2. Un délai minimum de 30 (trente) jours sera respecté entre la notification et l'entrée en vigueur des conditions modifiées ou complétées.